{"id":11053,"date":"2022-08-01T15:02:33","date_gmt":"2022-08-01T15:02:33","guid":{"rendered":"https:\/\/labastide.info\/cgv\/"},"modified":"2024-07-22T13:53:26","modified_gmt":"2024-07-22T13:53:26","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/labastide.info\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\"\"\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE LOCATION DES APPARTEMENTS DE VACANCES \u00c0 LA BASTIDE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00a7 1. validit\u00e9 des CGV<\/strong> (1) Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent aux contrats de location d’appartements de vacances \u00e0 des fins d’h\u00e9bergement ainsi qu’\u00e0 tous les autres services et livraisons fournis par le prestataire au client.\nLes prestations du fournisseur sont exclusivement bas\u00e9es sur ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. <\/p>\n

(2) La sous-location ou la location ult\u00e9rieure de l’appartement de vacances mis \u00e0 disposition ainsi que son utilisation \u00e0 des fins autres que l’habitation n\u00e9cessitent l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable du fournisseur.<\/p>\n

\u00a7 2. r\u00e9servation\/confirmation de<\/strong> r\u00e9servation Les demandes de r\u00e9servation sont \u00e0 faire via la demande de r\u00e9servation ou \u00e0 adresser par \u00e9crit \u00e0 gerance@labastide.info<\/a> ou \u00e0 nous appeler. Si nous pouvons mettre \u00e0 ta disposition l’appartement de vacances souhait\u00e9 dans la p\u00e9riode souhait\u00e9e, nous te ferons parvenir une confirmation \u00e9crite de l’appartement de vacances r\u00e9serv\u00e9 ainsi que la facture.\nLa r\u00e9servation pour l’appartement de vacances est effective \u00e0 la r\u00e9ception de la confirmation de r\u00e9servation (voir \u00a7 3). <\/p>\n

\u00a7 3. conditions de paiement et caution<\/strong> L’acompte de 20 % du montant total doit \u00eatre vers\u00e9 sur notre compte ou pay\u00e9 directement par carte de cr\u00e9dit avant la date mentionn\u00e9e sur la facture.\nLe solde doit \u00e9galement \u00eatre vers\u00e9 sur notre compte au plus tard un mois avant l’arriv\u00e9e ou la date nomm\u00e9e.\nPour les r\u00e9servations \u00e0 court terme, le montant total doit \u00eatre vers\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s r\u00e9ception de la facture ou de la date de paiement mentionn\u00e9e.\nDans des cas exceptionnels et avec un accord pr\u00e9alable, le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 en esp\u00e8ces \u00e0 l’arriv\u00e9e. <\/p>\n

La dur\u00e9e minimale de location est de 6 nuits.\nPour des s\u00e9jours plus courts, nous te prions de nous envoyer une demande de r\u00e9servation. <\/p>\n

Les prix peuvent varier en fonction de la demande et de la saison, les prix en vigueur sur le site labastide.info s’appliquent.<\/p>\n

En cas de retard de paiement, nous sommes en droit d’exiger les int\u00e9r\u00eats de retard l\u00e9gaux en vigueur, qui s’\u00e9l\u00e8vent actuellement \u00e0 5 % au-dessus du taux d’int\u00e9r\u00eat de base.\nPour chaque rappel apr\u00e8s le d\u00e9but du retard, le client doit nous rembourser des frais de rappel d’un montant de 15,00 euros.\nTous les autres frais occasionn\u00e9s dans le cadre du recouvrement sont \u00e0 la charge du client.\nLes frais de paiement, en particulier pour les virements depuis l’\u00e9tranger, sont \u00e0 la charge du client.\nTous les frais de virement bancaire sont enti\u00e8rement \u00e0 la charge du locataire, c’est-\u00e0-dire que notre compte bancaire doit \u00eatre cr\u00e9dit\u00e9 du montant total de la facture sans frais. <\/p>\n

\u00a7 4. arriv\u00e9e et d\u00e9part<\/strong> L’appartement est disponible le jour de l’arriv\u00e9e \u00e0 partir de 15h00 ou selon accord.\nMerci de nous communiquer ton heure d’arriv\u00e9e pr\u00e9vue au moins 1 \u00e0 2 jours avant ton arriv\u00e9e.\nLa remise des cl\u00e9s se fait apr\u00e8s un accord individuel.\nSi n\u00e9cessaire, il est possible d’utiliser notre coffre-fort \u00e0 cl\u00e9s. <\/p>\n

Le jour du d\u00e9part, l’appartement doit \u00eatre nettoy\u00e9 avant 10h00 ou apr\u00e8s accord (exception : voir “Checkout tardif”).\nToute la vaisselle utilis\u00e9e doit \u00eatre rang\u00e9e proprement dans les armoires, les poubelles doivent \u00eatre vid\u00e9es et le r\u00e9frig\u00e9rateur vid\u00e9.\nAvant ton d\u00e9part, jette simplement toutes les serviettes et les draps utilis\u00e9s en tas sur le sol. <\/p>\n

Check-out tar<\/strong> dif Un check-out tardif doit \u00eatre convenu lors de la r\u00e9servation.\nS’il n’y a pas de r\u00e9servation suivante imm\u00e9diate, le check-out tardif peut \u00eatre convenu pendant le s\u00e9jour.\nPour un check-out tardif entre 10h30 et 18h00, la moiti\u00e9 du prix de la journ\u00e9e sera factur\u00e9e.\nEn cas de check-out tardif apr\u00e8s 18h00, des frais \u00e9quivalents \u00e0 une nuit\u00e9e seront factur\u00e9s.\nLe propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de facturer un d\u00e9part tardif en cons\u00e9quence ou de le d\u00e9duire de la caution.\nEn cas de check-in anticip\u00e9, apr\u00e8s accord, avant 15h00, la moiti\u00e9 du prix de la journ\u00e9e sera factur\u00e9e. <\/p>\n

\u00a7 5. appartements de vacances<\/strong> L’appartement de vacances est remis par le bailleur dans un \u00e9tat ordonn\u00e9 et propre, avec un inventaire complet. Si des d\u00e9fauts existent ou apparaissent pendant la p\u00e9riode de location, le loueur doit en \u00eatre inform\u00e9 imm\u00e9diatement. Le locataire est responsable des dommages qu’il cause \u00e0 l’objet lou\u00e9 et \u00e0 l’inventaire, par ex. vaisselle cass\u00e9e, dommages au sol ou au mobilier. Cela comprend \u00e9galement les co\u00fbts des cl\u00e9s perdues. L’inventaire doit \u00eatre trait\u00e9 avec m\u00e9nagement et soin et n’est pr\u00e9vu que pour rester dans la location de vacances. Il est interdit de d\u00e9placer les objets d’ameublement, notamment les lits. Le locataire est \u00e9galement responsable de la faute de ses compagnons de voyage. Les dommages caus\u00e9s par des cas de force majeure sont exclus. En cas d’utilisation de l’appartement de vacances contraire au contrat, comme la sous-location, la suroccupation, la perturbation de la paix des m\u00e9nages, etc. et en cas de non-paiement de la totalit\u00e9 du loyer, le contrat peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 sans pr\u00e9avis. Le loyer d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 reste acquis au propri\u00e9taire. S’il existe une assurance responsabilit\u00e9 civile, le dommage doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 l’assurance. Le nom et l’adresse ainsi que le num\u00e9ro de l’assurance doivent \u00eatre communiqu\u00e9s au loueur.<\/p>\n

\u00a7 6. animaux de compagnie<\/strong> Les animaux de compagnie sont les bienvenus \u00e0 La Bastide.<\/p>\n

\u00a7 7. s\u00e9jour<\/strong> L’appartement ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que par les personnes indiqu\u00e9es dans la r\u00e9servation.\nSi l’appartement est utilis\u00e9 par un nombre de personnes sup\u00e9rieur \u00e0 celui qui a \u00e9t\u00e9 convenu, il faudra payer un prix s\u00e9par\u00e9 pour ces personnes, qui sera d\u00e9termin\u00e9 dans le prix de la location.\nDans ce cas, le propri\u00e9taire a \u00e9galement le droit de r\u00e9silier le contrat de location sans pr\u00e9avis.\nLa sous-location et la mise \u00e0 disposition de l’appartement \u00e0 des tiers ne sont pas autoris\u00e9es.\nLe contrat de location ne doit pas \u00eatre transmis \u00e0 des tiers.\nLe locataire se d\u00e9clare d’accord avec les conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi qu’avec le r\u00e8glement int\u00e9rieur des appartements LaBastide sarl.\nL’accord est donn\u00e9 au moment du paiement.\nEn cas de non-respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales ou du r\u00e8glement int\u00e9rieur, le propri\u00e9taire est en droit de r\u00e9silier la location imm\u00e9diatement et sans pr\u00e9avis.\nIl n’existe aucun droit l\u00e9gal \u00e0 un remboursement du loyer ou \u00e0 une indemnisation. <\/p>\n

\u00a7 8. annulation de voyage<\/strong> En cas d’annulation du contrat de location, le locataire est tenu de payer une partie du prix convenu \u00e0 titre de d\u00e9dommagement.\nUne annulation doit \u00eatre effectu\u00e9e par \u00e9crit.\nLe montant de l’indemnit\u00e9 d\u00e9pend du temps \u00e9coul\u00e9 jusqu’au jour d’arriv\u00e9e et se calcule comme suit : <\/p>\n